Mentions légales et CGV

Article 1 - Objet :

Les présentes conditions générales de vente détermine l’ensemble des relations entre la société ATELIER 78 et les clients de son site internet : www.supernuts.fr. Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet.

 

Article 2 - Identification de la société :

ATELIER 78 est une société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros immatriculé au RCS de Versailles sous le numéro 815 370 135.
Le site www.supernuts.fr a été édité par la SAS ATELIER 78 en utilisant la solution Shopify.
N° intracommunautaire : FR16 815 370 135
Adresse du siège social : 2/10 Rue Léon jouhaux 78500 Sartrouville
Hébergement : Le site www.supernuts.fr est hébergé par la société Shopify Inc

Article 3 - Modification des conditions générales de vente :

ATELIER 78 se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment. Dans ce cas, les nouvelles conditions générales de vente seront publiées en ligne et seront dés lors applicables.

Article 4 – Produits :

ATELIER 78 présente l’ensemble de ses produits et leurs caractéristiques sur le site internet www.supernuts.fr
Les informations relatives aux produits sont présentées à côté des photographies les illustrant. Les produits présentés sur le site www.supernuts.fr sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposées tant qu’ils sont affichés sur le site www.supernuts.fr

Article 5 - Prix des produits :

Tous les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises incluant la TVA. Tout changement du taux de TVA sera appliqué immédiatement. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Article 6 – Modalité d’exécution du contrat :

Une commande peut être passée sur le site www.supernuts.fr
Après avoir sélectionné vos articles, ces derniers se retrouvent dans le panier. Vous pouvez alors valider votre commande en indiquant l’adresse de livraison.
Cette validation implique l’acceptation du contenu de la commande ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ATELIER 78 confirme la validation de votre commande par courrier électronique et indiquant un numéro de commande.

Les commandes sur le site www.supernuts.fr sont effectuées en français et en euros.

Article 7 - Modalité de paiement de la commande :

Le paiement en ligne peut être effectué avec les possibilités de paiement suivantes :
- Par carte bancaire
Le débit est effectué lors de la validation de la commande.
Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé via Stripe.
Aucune donnée de paiement n’est stockée sur le site www.supernuts.fr

Article 8 – Droit et délai de rétractation :

Toutes les ventes sur des produits de type comestibles et "nourriture" sont définitives et ne sont pas incluses dans notre politique de retours ou remboursements.
Dans l’éventualité où le produit arrive endommagé, vous pouvez nous le retourner à nos frais, et nous vous renverrons un nouveau colis dans les plus brefs délais.
S’il manque un produit, vous pouvez nous en aviser dans les plus brefs délais afin que le Produit manquant vous soit envoyé, le tout aux frais d'ATELIER 78.
Pour les autres type de produits, non comestibles, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours francs après réception du produit commandé sur le site www.supernuts.fr si vous n’êtes pas satisfait de ces derniers.
Pour que le remboursement ou l’échange soient effectifs, le client doit renvoyer à ATELIER 78 le produit dans un délai de 14 jours. Le produit doit être retourné dans un parfait état de revente dans son état d’origine. Les frais de livraison des produits retournés sont à la charge du client.

Article 9 – Modalité de remboursement :

En cas de rétractation du client, ATELIER 78 s’engage à procéder au remboursement de la somme versé dans un délai de 30 jours maximum.

Article 10 – Livraison :

ATELIER 78 livre ses produits en France et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.
ATELIER 78 s’engage à livrer les produits commandés sous un délai maximum de 15 jours à partir de la commande. Si un produit est indisponible ou en rupture de stock, cela sera indiqué sur le site www.supernuts.fr
Les délais de livraison indiqué sur le site www.supernuts.fr correspondent aux délais moyens de traitement de traitement de la commande et de livraison et sont mentionnés à titre indicatif.
Les commandes sont expédiés par Colissimo sous 3 à 5 jours ouvrés : 1 à 2 jours ouvrés pour la préparation de la commande et 2 à 3 jours ouvrés pour l’expédition.
Afin que ces délais soient respectés, assurez-vous d’avoir fourni des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
ATELIER 78 met tout en œuvre pour respecter les délai de livraison, si toutefois, ces derniers ne sont pas respecter pendant les périodes de fort pic d’activité ou en cas de force majeure, ATELIER 78 ne saurait être tenu pour responsable.
Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids de la commande et correspondent aux tarifs en vigueur de la poste additionnés des frais de préparation : manutention et colisage.

Article 11 - Interdiction :

Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande. 

Article 12 - Confidentialité :

Certaines informations concernant ses clients sont indispensables au traitement des commandes et peuvent être communiquées aux partenaires logistiques et commerciaux dans le but d’honorer la commande et la livraison des produits.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des de leurs données personnelles. Pour cela, il convient d’adresser un courrier électronique à ATELIER 78 à l’adresse suivante : anthony@atelier-78.fr.
En aucun cas ATELIER 78 ne communique les informations de ses clients à des tiers à des fin commerciales sans leur avoir demandé leur permission au préalable.

Article 13 – Propriété intellectuelle :

Tous les éléments présent sur le site www.supernuts.fr sont protégés par le droit d’auteur des marques et des brevets. En se connectant sur le site www.supernuts.fr, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable d'ATELIER 78.

Article 14 – Droit applicable et litige :

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Article 15 – Cas de force majeure :

ATELIER 78 n’est pas responsable dans tous les cas de forces majeures liées à des circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures.

Article 16 – Cookies :

www.supernuts.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Article 17 - Liens hypertextes :

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. ATELIER 78 ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
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