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Imposition des terrasses couvertes : ce qu’il faut savoir
Imaginez une terrasse qui change la donne fiscale d’une maison du jour au lendemain. Voilà le genre de surprise que découvrent chaque année propriétaires et professionnels, face à la fiscalité mouvante des terrasses couvertes.
Déménagement professionnel : déroulement et étapes clés
Un déménagement d’entreprise s’accompagne souvent de délais stricts et d’obligations légales spécifiques, rarement anticipés lors des premières discussions. Certaines conventions collectives imposent même la consultation des représentants du personnel avant toute décision définitive.
Prime rénov : qui peut en bénéficier et comment ?
Un propriétaire bailleur doit s’en tenir à une seule demande Ma Prime Rénov’ par an, tandis qu’un occupant peut formuler une requête pour chaque logement éligible. Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-1 ou N-2, selon le …
Risques de la copropriété et leurs impacts sur les propriétaires
Un désaccord entre copropriétaires sur la répartition des charges peut conduire à une procédure judiciaire longue et coûteuse, même lorsque la somme en jeu reste modeste. La loi impose aux syndics d’agir contre tout défaut de paiement, sous peine d’engager …